Réglement 

Etabli conformément aux règles édictées par les articles L6352-3 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail, ce règlement intérieur a pour objet de porter à la connaissance des stagiaires leurs droits et leurs obligations durant la formation. Le règlement intérieur est affiché de manière à être lisible par tous.

 

ARTICLE I : ORGANISATION DE LA FORMATION

 

- Intitulé de la formation:         

- Dates de la formation:           

- Horaires de la formation :     9h-17h

- Lieux de la formation :          

                                   

 

ARTICLE II : HYGIENE ET SECURITE

 

  1. Le stagiaire s'engage à avoir une tenue présentable et décente, adaptée à la formation.

  2. Le stagiaire s'engage à respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition. Toute dégradation est susceptible d'entraîner une demande de dédommagement, voire des poursuites judiciaires. Le stagiaire s’engage à se conformer au règlement d’utilisation des locaux dans lesquels la formation a lieu.

  3. Les stagiaires doivent s'engager à respecter les consignes incendie mise en place et communiquées par l’organisme de formation.

  4. IL est formellement interdit de fumer dans les salles de formation, dans les espaces communs et au sein de la résidence. 

  5. Une salle de restauration est prévue pour les temps de repas. L’introduction de boisson ou d’aliments en salle de formation durant le temps de la formation est strictement interdit.

  6. L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires ont accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

  7. L’introduction ou l’usage d’objets dangereux ou proscrits (armes,…) est formellement interdite.

  8. La formation est dispensée dans le respect des principes de la laïcité, excluant ainsi toute propagande et manifestation politique, idéologique ou religieuse.

  9. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règlements élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

 

ARTICLE III : DISCIPLINE GENERALE

 

1-CONTROLE DES PRESENCES

Une feuille de présence doit être signée par chaque stagiaire au début de la matinée et de l'après-midi.

 

2-HORAIRES DE FORMATION

  • Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués par l’organisme de formation.

  • Aucune absence n'est autorisée pendant le déroulement des cours.

  • La pause ne peut se prolonger au-delà de 20 minutes.

 

3 - RETARDS

Le retard est exceptionnel. Tout retard perturbe la formation et est considéré comme une absence.

 

4 - ABSENCES

Toute absence perturbe le déroulement de la formation et remet en cause le parcours de formation choisi par le stagiaire et mis en œuvre par le centre.

  • . En cas d'absence imprévue, le stagiaire est tenu de prévenir le centre le plus tôt possible.

  • En cas de d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, le stagiaire doit en informer l’organisme de formation et s’en justifier.

 

L’organisme de formation informe immédiatement le financeur, l‘employeur, l’administration, le Fongécif, le Pôle emploi…) de cet évènement. Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

De plus, conformément à l’article H6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics- s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Pour les stagiaires salariés et conformément à la législation en vigueur, le centre de formation communique à l’employeur les absences constatées ; lesquelles sont susceptibles d’être déduites du salaire mensuel.

Sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

  • Entrer ou demeurer dans les locaux de formation  d’autres fins que la formation

  • Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme

  • Y procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

 

6- UTILISATION DU MATERIEL

Sauf autorisation particulière de la Direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. L’utilisation du matériel tels que photocopieur et  vidéoprojecteur en dehors de l’autorisation particulière de la Direction est formellement interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation et au sein de l’organisme de manière plus générale. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

 

ARTICLE IV : GARANTIES DISCIPLINAIRES

 

1-INFORMATION DU STAGIAIRE

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

  • Rappel à l’ordre

  • Avertissement écrit

  • Exclusion temporaire de la formation

  • Exclusion définitive de la formation

  • Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

    • l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire

    • Et/ou le financeur du stage de la sanction prise.

Aucune sanction de peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

 

ARTICLE VI : EVALUATION DE LA FORMATION

 

  1. Les stagiaires passeront des examens réguliers (ou évaluations) relatifs au programme pédagogique, ceci afin d'assurer convenablement le suivi de chacun.

  2. Les stagiaires rempliront une évaluation ou un bilan de fin de formation et se conformeront au suivi de formation requis par le financeur de l’action le cas échéant en tenant à disposition tout document demandé.

  3. A l’issue de la formation, une attestation de fin de formation et une attestation de présence en stage seront délivrées à chaque participant, attestant du suivi de la formation. La remise de l'attestation de formation implique que ses formalités aient été pleinement remplies.

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